Contrat de professionnalisation

Suivre une formation générale, théorique et pratique, dans le but d’acquérir une qualification professionnelle diplômante ou un titre professionnel.

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

• Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
• Demandeur d’emploi d’au moins 26 ans
• Bénéficiaire du RSA
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

En CDD ou CDI, le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois. La durée peut toutefois être allongée jusqu’à 36 mois pour les personnes suivantes :

• Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
• Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi
• Bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Sa durée peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres salariés ou lorsque la qualification visée l’exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.

La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps passé au centre de formation est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail. Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés.

Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Le salarié en contrat de professionnalisation peut faire des heures supplémentaires. Il ne peut pas refuser d’effectuer ces heures sauf pour un motif valable (par exemple : si cela l’empêche de suivre les cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

Tout employeur du secteur privé (entreprise, association, mutuelle, coopérative).

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d’un tuteur au sein de l’entreprise qui l’emploie et des autres entreprises qui l’accueillent.

Le tuteur doit être un salarié qualifié de l’entreprise et avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. Il ne peut pas prendre en charge de plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. Si le tutorat est assuré par l’employeur, le maximum est de 2.